La loi climat et résilience
Cette loi contient un volet logement et urbanisme important. Celui-ci comporte des mesures pour lutter contre l’artificialisation des sols et en faveur de l’accélération de la décarbonisation des logements.
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Plus précisément dans le domaine du logement, il est prévu :
- Le gel du loyer des passoires énergétiques dès 2023 ;
- L’interdiction de mise en location des logements les moins bien isolés dès 2025 pour les étiquettes G ;
- Le financement du reste à charge pour les travaux de rénovation énergétique entrepris par les ménages y compris les plus modestes.
S’agissant de l’urbanisme, la loi prévoit :
- La division par 2 du rythme d’artificialisation des sols d’ici 2030 ;
- L’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols.
Pour en savoir + sur la Loi Climat & Résilience
https://www.ecologie.gouv.fr/loi-climat-resilience
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